CGV

Conditions générales de vente et de livraison

1. Généralités

Des conditions autres que celles figurant ci-après sont uniquement valables avec notre accord écrit.

2. Prix

Nos prix s’entendent en francs suisses (hors taxe à la valeur ajoutée) et sont donnés sans engagement. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si des éléments de prix devaient être modifiés d’ici à la date de livraison, nous nous réservons le droit d’une adaptation de prix.

3. Conditions de paiement et conditions

Les conditions applicables sont celles figurant sur la confirmation de commande et sur la facture.
Pour les commandes effectuées par notre Webshop, vous recevez une confirmation de commande directement après avoir effectué l’achat. La vérification des articles commandés est ensuite effectuée par nos soins, les frais d’envoi effectifs et les conditions de paiement sont ajoutés et un e-mail de confirmation de commande vous est adressé en retour.
Sauf accord contraire, chaque facture est à régler dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sans aucune déduction.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard conformes aux usages bancaires seront facturés. Les paiements par carte de crédit ne sont actuellement pas possibles.

4. Délai de livraison

Les délais de livraison que nous indiquons seront respectés dans la mesure du possible, mais ne sont aucunement contractuels. En cas de dépassement du délai de livraison, le client n’est pas en droit d’annuler la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.
Des cas de force majeure justifient un éventuel report ou une éventuelle interruption de l’exécution des commandes, sans que cela confère au client le droit de se départir de la commande ou d’exiger une quelconque indemnisation pour dommages et intérêts.

5. Obligation de livraison

S’il est avéré qu’un client potentiel est menacé de faillite, qu’il est insolvable ou que sa solvabilité est douteuse, nous ne sommes pas dans l’obligation de livrer une commande, même après confirmation de cette dernière.

6. Expédition

Sauf indication contraire du client, le choix du mode d’envoi est laissé à notre libre appréciation. Les colis jusqu‘à 30kg sont en général expédiés par la Poste Suisse (PostPac Priority). Les marchandises plus lourdes sont en règle générale livrées par notre transporteur pour l’envoi des marchandises.
La marchandise voyage aux risques et périls du client.
Les envois sur lesquels des dégâts quelconques même minimes sont constatés à leur arrivée ne peuvent être réceptionnés que sous réserve. Un constat officiel doit être immédiatement exigé auprès de la Poste. En cas d’envoi effectué par notre transporteur pour l’envoi des marchandises, le transporteur en question se doit de vérifier l’envoi livré et de faire figurer les éventuels dégâts sur les papiers de livraison.
Les pertes, dégâts et autres réclamations constatés sont à annoncer par écrit après obtention de la marchandise dans un délai de 5 jours. Des réclamations ultérieures ne pourront plus être prises en considération. Nous ne prendrons en charge des frais de remise en état uniquement dans la mesure où lesdits frais ont été engagés avec notre accord.

7. Port et emballage

À partir d’un montant facturé de CHF 1000.– (net, hors TVA), nous effectuons l’expédition gratuitement en Suisse à l’adresse postale souhaitée, à une station de base de téléphérique ou sur un chantier. En dessous dudit montant, la livraison est effectuée et facturée selon frais effectifs (frais de port, supplément marchandise encombrante, etc.).
Une surtaxe est perçue pour les souhaits spéciaux, les livraisons express, pour être avisé préalablement ou pour des heures de livraison spéciales. Sauf avis contraire, l’emballage est gratuit.
Le déchargement et l’introduction de la marchandise livrée à l’intérieur du bâtiment sont à la charge du destinataire.

8. Commandes avec livraison à la demande

Les commandes avec livraison à la demande doivent comporter une indication approximative de temps.

9. Retours de marchandises

Tout envoi de retour ne peut être effectué qu’avec notre accord préalable, les frais dudit envoi sont à la charge du client. Seuls les articles intacts et dans l’emballage d’origine sont acceptés en retour. Les articles achetés ou réalisés sur demande spéciale du client ne bénéficient pas d’un droit de retour.
Des déductions sont prévues pour les cas suivants:

  • Article de stock retourné dans les 30 jours après obtention de la marchandise – frais de vérification et administratifs 5%
  • Article de stock retourné plus de 30 jours après obtention de la marchandise – déduction au minimum de 20%

De la marchandise qui a été raccordée ou déjà utilisée, ainsi que des articles défectueux et des articles qui n’ont pas été commandés chez SYSTEC THERM AG ne peuvent pas être acceptés en retour.
Le cas échéant, un remboursement est effectué sous forme d’une note de crédit marchandise. Des éventuels frais de remise en état ainsi que les frais de port ou d‘expédition (en cas de livraison franco à l’origine) sont portés en déduction.

10. Données des articles

Les descriptifs des articles, illustrations, dimensions et poids sont indiqués de la façon la plus précise possible, mais ne sont toutefois pas contractuels et ne représentent pas une promesse de qualité. Il incombe à la personne utilisatrice de ces articles d’assumer la responsabilité de l’adéquation pour l’utilisation prévue ou de s’en assurer auprès de SYSTEC THERM AG.
Nous nous réservons le droit, sans obligation d’en informer notre clientèle, d’effectuer des modifications quant aux matériaux ou lors de la fabrication.

11. Droits de garantie

L’acheteur est en devoir de contrôler au plus vite le matériel livré et de faire immédiatement part des éventuels défauts par écrit à SYSTEC THERM AG dans un délai de 5 jours. En cas de négligence d’annonce immédiate par l’acheteur, la marchandise est considérée comme acceptée, pour autant qu’il ne s’agisse pas de défauts non reconnaissables comme tels lors du contrôle réglementaire. En cas de défaut constaté ultérieurement, l’annonce dudit défaut doit être effectuée immédiatement après avoir été constaté, faute de quoi la marchandise sera considérée comme acceptée malgré ledit défaut.
En cas de défaut, l’acheteur est en droit d’exiger une réparation immédiate par SYSTEC THERM AG des défauts constatés à la marchandise. Ceci à condition que la pièce défectueuse nous parvienne au plus tard 4 semaines après l’annonce du défaut.
Pour les articles ayant été installés en Suisse et ne pouvant plus être démontés, la prestation de garantie est effectuée sur place.
Sont exclus de la garantie l’usure et les dégâts imputables à une installation inadéquate ou à une utilisation non conforme aux prescriptions. Nous déclinons toute responsabilité de garantie relative à des dommages consécutifs.
Les droits à la garantie sont prescrits deux ans après la remise de la marchandise.
La garantie est déterminée par ailleurs selon les articles 197 & 210 du Code des obligations suisse.

12. Documents, photos, dessins, schémas

Nous nous réservons les droits d’auteur et de propriété intellectuelle de tous nos documents. Sans notre accord écrit, ceux-ci ne peuvent être ni copiés ni rendus accessibles à des tiers.

13. Lieu d’exécution

Lieu d’exécution et for juridique: St-Gall